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31 Dec 2019

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Les pays éligibles à un financement du Fonds mondial pour la période d'allocation 2020-2022 ont été informés par le Secrétariat du Fonds mondial de leurs allocations globales pour ce prochain cycle de financement, pour le VIH, la tuberculose, le paludisme et les systèmes de santé résilients et durables.
Le Secrétariat a envoyé des lettres individualisées, signées par le Chef de la Division de la gestion des subventions, à l'Instance de coordination nationale de chaque pays éligible entre le 12 et le 17 décembre 2019 dernier.
Les lettres d'allocation, envoyées par courriel, étaient accompagnées d'un ensemble de documents de demande de subvention adaptés, notamment le modèle de demande de financement (pour le type de demande que le Fonds mondial recommande à ce pays), un modèle de confirmation de la répartition du programme et le tableau des données essentielles pour ce pays. Les pays francophones ont reçu deux lettres d'allocation, la version originale (légale) en anglais, et une traduction de la lettre en français.
Pour avoir accès à ce financement, les pays doivent utiliser les informations et les directives énoncées dans les lettres d'allocation pour préparer leurs demandes de financement au Fonds mondial. Les demandes de financement doivent être présentées à l'une des trois " fenêtres " en 2020 ; il revient aux CCM de déterminer la fenêtre qui convient à la présentation de leur demande de financement.
Chaque lettre d'allocation indique le type de requête de financement que le pays doit utiliser pour sa demande de financement pour chaque composante (voir la section " Types de demandes de financement " ci-dessous).
En nous fondant sur les lettres d'allocation qu'Aidspan a vues, nous sommes en mesure de décrire de façon générique les types d'information contenus dans les lettres.
Allocation par pays : Le premier élément est l'allocation totale du pays, selon la décision prise lors de la réunion du Conseil du Fonds mondial de novembre 2019 sur le financement disponible pour la période d'allocation 2020-2022. Chaque lettre indique le montant global des programmes du pays pour le VIH, la tuberculose, le paludisme et la mise en place de systèmes de santé résilients et durables (RSSH) combinés, en fonction de la charge de morbidité et du niveau de revenu du pays (déterminé à partir du revenu national brut par habitant en utilisant les seuils des groupes de revenu de la Banque mondiale pour 2019). Les montants des allocations par composante sont ensuite présentés dans un tableau récapitulatif (voir l'exemple du tableau 1 ci-dessous).

Tableau 1 : Exemple de tableau récapitulatif d'allocation inclus dans les lettres d'allocation aux pays


Composante maladie éligible

Allocation (US$)

Période d’utilisation de l’allocation

VIH

100,000,000

1er octobre 2021
 au 30 décembre 2024

Tuberculose

20,000,000

1er Janvier 2021
au 31 décembre 2023

Paludisme

60,000,000

1erJuillet 2021
au 30 Juin 2024

Total

180,000,000

 

NOTE : Il s'agit d'un tableau fictif, présenté à titre d'illustration. Les chiffres ne représentent pas les allocations d'un pays en particulier.
Processus de candidature : Il s'agit de la section où l'on précise le type de demande à présenter (parmi les cinq possibilités de reconduction du programme, adaptation aux portefeuilles ciblés, adaptation aux plans stratégiques nationaux, adaptation à la transition ou examen approfondi), et où l'on justifie toute recommandation de présenter une demande de financement conjointe (pour plus d'une composante). Les lettres précisent également qu'un ensemble complet de documents de demande sera partagé par l’équipe pays et que les demandes de financement doivent être élaborées dans le cadre d'un dialogue national inclusif et transparent comprenant un large éventail de parties prenantes, y compris les populations clés et vulnérables.
Calendrier : Le calendrier se réfère à la période d'utilisation des allocations indiquée dans le tableau récapitulatif des allocations (comme dans l'exemple générique du tableau 1 ci-dessus). La période d'utilisation standard est de trois ans ; dans certains cas, afin d'aligner les subventions sur le cycle budgétaire du pays, cette période peut être différente et est expliquée ici. Cette section indique également que tous les fonds d'une période d'allocation précédente inutilisés au début de la période d'utilisation de l'allocation spécifiée ne seront pas disponibles pour être utilisés dans la nouvelle période d'allocation.
Mise en œuvre : Dans les lettres qu’Aidspan a vues, ce court paragraphe varie considérablement d'un pays à l'autre. Pour certains, il suggère seulement que les pays explorent les possibilités de rationaliser et de consolider les modalités de mise en œuvre. Pour d'autres, il suggère la même chose, puis conseille que les pays présentent une demande de financement conjointe, ou que le pays ne change pas de bénéficiaire principal. Pour les pays dont les subventions fonctionnent selon la Politique de sauvegarde supplémentaire et continueront de le faire, la lettre indique que le Fonds mondial continuera de suivre l'évolution de la situation. Elle indique également qu'il s'engage à mettre en œuvre la politique par l'intermédiaire d'entités nationales et qu'il continuera à s'engager avec le pays pour transférer une ou plusieurs subventions spécifiques aux entités nationales chargées de la mise en œuvre.
(Aidspan a reçu des commentaires de pays qui ont exprimé des préoccupations à l'égard de cette section, qui semble être soit assez vague, soit assez fortement suggestive, selon le pays et sa situation).
Division du programme : Cette section explique plus en détail la répartition proposée des fonds entre les composantes admissibles, comme indiqué dans le tableau récapitulatif de la répartition de chaque pays. La lettre précise toutefois qu'il incombe aux CCM d'évaluer et de proposer la meilleure utilisation des fonds entre les composantes admissibles et les investissements connexes dans le système de santé. Les candidats sont libres d'accepter la répartition du Fonds mondial ou de proposer une répartition révisée, qui sera examinée par le Fonds mondial. (Note de la rédaction : pour modifier la répartition des programmes du Fonds mondial, les pays devront fournir des données supplémentaires, afin de contester les données fournies par le Fonds mondial dans les ensembles de "données essentielles", ce qui peut s'avérer difficile au niveau national).
Objectifs de l'allocation : Les lettres indiquent que les demandes de financement doivent être alignées sur les besoins prioritaires du pays et, dans cette section, précisent les domaines que le Fonds demande au pays de prendre en compte lors de l'élaboration de sa demande de financement.
Les annexes de chaque lettre donnent plus de détails sur des questions telles que les taux de change, l'optimisation des ressources, les exigences relatives à l'orientation de la demande compte tenu de la classification des revenus du pays, et les exigences en matière d'incitation au cofinancement, y compris un examen du cofinancement et des engagements nationaux au cours de la période d'allocation 2017-2019.
En outre, les annexes contiennent une section sur les fonds catalytiques de contrepartie, qui visent à encourager l'utilisation des allocations nationales pour les priorités stratégiques du Fonds mondial et pour soutenir les objectifs de développement durable. Cette section précise en détail le ou les domaines prioritaires de la recevabilité d'un pays à recevoir ces fonds de contrepartie, le montant disponible pour chaque domaine et les conditions dans lesquelles le pays pourra accéder aux fonds de contrepartie.
Renforcement des systèmes de santé, droits humains et genre, augmentation des ressources nationales
Les lettres d'allocation contiennent des paragraphes sur l'importance des investissements dans les systèmes de santé et leur extension au niveau communautaire, les investissements dans les droits humains et l'égalité femmes-hommes, et l'importance d'accroître les ressources nationales. Le Fonds encourage les candidats à investir dans le renforcement des systèmes de santé et des systèmes communautaires, ce qui est essentiel pour accélérer les progrès vers l’élimination des épidémies, et à explorer les possibilités d'intégration entre les maladies et au sein des systèmes de santé. Les lettres précisent en outre que le Fonds mondial accueille favorablement les initiatives visant à introduire et à renforcer les soins intégrés centrés sur le patient, ainsi que les investissements dans la robustesse des systèmes de santé (tels que les chaînes d'approvisionnement et les systèmes d’informations sanitaires). En outre, les lettres soulignent que l'élimination des obstacles liés aux droits humains et à l'égalité femmes-hommes dans l'accès aux services est essentielle pour mettre fin aux épidémies.
Dans la section consacrée à l'augmentation des ressources nationales, les lettres indiquent clairement que l'accès à l'allocation 2020-2022 dépend de la satisfaction des exigences de cofinancement du Fonds mondial, tous les pays devant augmenter progressivement leurs dépenses globales de santé et assumer progressivement les coûts clés des programmes, y compris ceux qui sont actuellement financés par le Fonds mondial. Des informations propres à chaque pays sont présentées ci-dessous, y compris d'éventuels engagements supplémentaires liés à la politique de viabilité, de transition et de cofinancement, le cas échéant.
Dans les cas où des pays doivent rembourser le Fonds mondial, à la suite d'une vérification des dépenses par le Fonds mondial ou d'audits ou d'enquêtes par le Bureau de l'Inspecteur Général, un paragraphe sur les " Recouvrements " est inclus dans la lettre. Ce paragraphe stipule le montant recouvrable en attente du pays et précise que l'accès du pays au montant total de l'allocation sera conditionné par les actions des bénéficiaires principaux concernés en matière de remboursement. Les " mesures correctives " pourraient inclure une réduction du financement de deux fois le(s) montant(s) recouvrable(s) en attente.
Demande de financement hiérarchisée au-delà de la somme allouée et investissements catalytiques

Les lettres d'allocation se terminent par une section sur les "possibilités de financement au-delà du montant de l'allocation", dans laquelle le Fonds mondial demande à tous les candidats d'élaborer une demande de financement prioritaire au-delà de l'allocation (PAAR), qui doit être soumise en même temps que la demande d'allocation. Le Comité technique d'examen des propositions énumérera les interventions du PAAR qu'il juge réalisables dans le Registre de la demande de qualité non financée (UQD). Ces interventions peuvent alors être financées par les économies et les gains d'efficience identifiés dans l'octroi de subventions, la mise en œuvre, l'optimisation du portefeuille, les investissements du secteur privé et/ou les échanges Debt2Health. Le Fonds mondial indique qu'au cours de la période d'allocation 2017-2019, 1,2 milliard de dollars de demande de qualité non financée a été financé de cette manière.
Selon le pays, certaines lettres informent les pays s'ils sont éligibles pour un financement de contrepartie [sous la rubrique " investissements catalytiques "]. Les fonds catalytiques visent à encourager la programmation d'allocations en faveur de priorités stratégiques clés, telles que les populations clés et vulnérables, les droits de l'homme, l'égalité des sexes et le renforcement des données. Pour les pays qui sont admissibles aux fonds de contrepartie catalytique, les lettres indiquent le montant du financement disponible et pour quel domaine de programme ou intervention spécifique, ainsi qu'une instruction de soumettre une demande de financement intégrée qui comprend des interventions pour le montant total des fonds de contrepartie et le montant de l'allocation initiale. (Les instructions relatives aux fonds de contrepartie sont développées plus en détail dans les annexes aux lettres).

 

Types de demandes de financement pour le cycle de financement 2020-2022

Dans le cycle de financement précédent, il y avait trois types de demandes de financement : examen complet, examen adapté et poursuite du programme. Avant l'envoi des lettres d'allocation aux pays, le Fonds mondial a annoncé sur son site Web qu'il révisait les directives de demande pour le cycle de financement 2020-2022 et qu'il y aurait maintenant cinq types de demandes :

  • Poursuite des programmes : permet aux programmes performants qui ne nécessitent pas de changements importants de poursuivre leur mise en œuvre avec un minimum d’évolutions
  • Portefeuilles ciblés : la demande est simplifiée et conçue pour répondre aux besoins des pays dont les montants de financement et la charge de morbidité sont moindres, et pour garantir que les investissements ciblés ont le plus grand impact
  • Adapté aux plans stratégiques nationaux : les exigences en matière de documentation reposent principalement sur les plans stratégiques nationaux appropriés mentionnés au lieu de la description de la demande de financement
  • Adapté à la transition : convient aux pays qui approchent de la transition d'un financement du Fonds mondial, qui mettent en place des programmes durables avec un soutien décroissant du Fonds mondial
  • Examen complet : les demandes constituent un examen complet des priorités stratégiques et de la programmation dans les pays où le fardeau est le plus lourd.

 

Comparaison avec les demandes de financement pour 2017-2019

Le Fonds mondial calcule les allocations par pays selon une formule qui inclut la charge de morbidité du pays et son appartenance à une catégorie économique déterminée par la Banque mondiale (faible revenu, revenu moyen inférieur, revenu moyen supérieur). Le montant final est ajusté par un " facteur qualitatif " tout en s'assurant qu'aucun pays ne reçoive moins de 500 000 $ et pas plus de 10 % des ressources du Fonds mondial pour une maladie donnée.
Avec une telle formule, l'allocation actuelle est toujours susceptible de varier par rapport à l'allocation précédente. L'allocation augmentera si le fardeau de la maladie s'alourdit ou diminuera en raison d'une " réduction progressive " (le Fonds mondial diminue régulièrement le financement des pays qui ont reçu des allocations trop généreuses dans le passé, jusqu’à ce que leur allocation actuelle soit conforme à la formule d'allocation actuelle).
Le tableau ci-dessous illustre les allocations réelles de trois pays, appelés ici pays A, B et C. Les allocations totales du pays A ont augmenté de 14% et celles du pays B de 35%. En revanche, l'allocation du pays C a diminué de 9 %. Ces différences sont liées aux augmentations (ou aux diminutions) des trois allocations par maladie. Par exemple, le pays A a connu une augmentation de 122 % du montant de sa subvention pour la tuberculose alors que le pays C a connu une diminution de 21 % pour le VIH.

Tableau 2 : Allocations des trois pays de l'échantillon pour 2017-2019 et 2020-2022


Pays

Composante maladie et total

Allocation 2017-2019

Allocation 2020-2022

Difference en %

Pays A

Total

450,475,140

512,939,077

14%

VIH

370,804,766

393,004,813

6%

TB

9,000,000

19,950,195

122%

Paludisme

70,670,374

99,984,069

41%

Pays B

Total

660,686,133

890,597,667

35%

VIH

239,781,871

329,107,978

37%

TB

107,495,151

143,595,962

34%

Paludisme

313,409,111

417,893,727

33%

Pays C

Total

210,078,156

190,161,352

-9%

VIH

154,462,907

121,349,916

-21%

TB

14,154,994

14,016,245

-1%

Paludisme

41,460,255

54,795,191

32%

Source: Lettres d’allocation 2017-2019 et 2020-2022

Les informations contenues dans cet article sont tirées de plusieurs lettres d'allocation envoyées par le Fonds mondial aux pays, ainsi que du contenu disponible sur le site Web du Fonds mondial. La liste complète des allocations aux pays pour 2020-2022 est disponible sur le site Web du Fonds mondial.
Djesika Amendah a contribué à la rédaction de cet article.

 

Ressources complémentaires:

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