Une nouvelle procédure s’applique à toutes les prorogations de subventions

10 Mar 2014

POINT DE DECISION: GF/B31/DP12

Le Fonds mondial a approuvé une nouvelle procédure couvrant toutes les prorogations de subventions pour remplacer un total de 10 procédures différentes créées par des décisions antérieures du Conseil d'administration.

Des allongements d’accords de subventions n’entraînant aucun coût additionnel peuvent désormais être approuvés pour une durée maximale de 12 mois. Le Secrétariat est également autorisé à approuver des prorogations n’excédant pas 10 millions de dollars pendant une durée maximale de six mois et de recommander au Conseil d'administration de faire de même pour des montants supérieurs à 10 millions de dollars ou des durées de plus de six mois.

Le Conseil d'administration a demandé au Secrétariat d'élaborer un cadre d'exercice de ces responsabilités en vertu de la nouvelle procédure. Les prorogations ne pourront maintenant être accordées que dans des « circonstances fortement justifiées et exceptionnelles » pour:

  • faciliter l’envoi de notes conceptuelles uniques pour plusieurs composantes maladie (par exemple, des notes conceptuelles conjointes liées à la lutte contre le VIH et la tuberculose) ;

  • pallier aux difficultés liées à l’envoi des notes conceptuelles en temps opportun, en raison de circonstances qui échappent au contrôle des candidats (par exemple dans des cas de force majeure) ;

  • combler des retards d’examen et de traitement des candidatures, ou encore si le Conseil du Fonds mondial conteste les recommandations de financement formulées par le Secrétariat :

  • combler des retards dans l’élaboration et la signature des subventions liés à des cas de force majeure, aux activités du Bureau de l’Inspecteur général ou à la nomination de nouveaux récipiendaires principaux ;

  • garantir la continuité des services essentiels si les ressources du Fonds mondial ne suffisent pas pour financer une nouvelle subvention.

Les fonds mis à disposition pour les prorogations entraînant un coût additionnel seront déduits du financement alloué pour la période de mise en œuvre suivante. Les prorogations ne seront plus envisagées comme la réponse automatique à des difficultés de calendrier pour les subventions arrivant à leur terme naturel. Le Secrétariat aura désormais l’autorité de discuter des options qui s’offrent aux candidats en réponse à ces types de difficultés.

La « Politique en matière de prorogations dans le cadre du nouveau modèle de financement » est contenue dans le document du Conseil GF-B31-07 qui devrait être publié sous peu sur http://www.theglobalfund.org/en/board/meetings/thirtyfirst.

*Voir l’article original en anglais. See the original article in English.

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