Reconduction des subventions : le Fonds mondial de plus en plus dirigiste

3. ANALYSE
24 Jan 2014

Le Fonds mondial dicte de plus en plus les éléments à inclure dans les demandes de financement pour la phase suivante d'une subvention. Cette tendance apparue dans le cadre du Groupe chargé de la reconduction des subventions (Grant Renewals Panel), s'est nettement accélérée avec la mise en place du Comité d'approbation des subventions (Grant Approvals Committee ou GAC) au deuxième trimestre de 2013.

Le Comité d'approbation des subventions (GAC), constitué de hauts fonctionnaires du Secrétariat et de représentants des partenaires techniques n'ayant aucun droit de vote, examine toutes les demandes de financement et adresse des recommandations au Conseil d'administration.

Lors de l'examen d'une demande de reconduction des subventions, le Comité recommande ou suggère des changements à apporter aux plans de travail et aux budgets, des exigences que les pays doivent remplir pour que le financement soit approuvé.

Bien que les rapports du GAC ne soient pas publiés sur le site web du Fonds mondial, ils sont à la disposition des membres des délégations du Conseil d'administration et des personnes consultées par ces délégations. Aidspan a accès à ces rapports et rend compte de leur contenu dans son bulletin d'information, l'Observateur du Fonds Mondial. Une liste des demandes récemment approuvées a été publiée ici (en anglais).

Aidspan remarque certaines tendances qui se dégagent des recommandations du Comité d'approbation des subventions, notamment la modification d'éléments de programme, soit en les ajoutant ou en les supprimant et en transférant les économies ainsi réalisées vers des programmes qui ciblent des groupes à risque. La réduction des coûts et le changement des récipiendaires principaux sont également des exigences fréquentes du Comité.

Parfois, le GAC oblige les pays à réviser et à soumettre à nouveau leurs demandes de reconduction des financements. Une demande de financement de la lutte contre la tuberculose au titre de la série 8 en Guinée-Bissau nécessitait le remplacement du Ministère de la santé par le Programme des Nations Unies pour le Développement à la fonction de récipiendaire principal et un examen des programmes susceptibles d'aboutir à une nouvelle révision et à la validation du plus récent projet de plan stratégique national.

L'Inde s'est vu imposer les objectifs auxquels elle devait accorder la priorité dans sa demande de reconduction des financements pour les trois subventions de la source de financement unique : l'augmentation du taux de déclaration de la tuberculose le diagnostic et le traitement de la tuberculose multirésistante ; la co-infection tuberculose-VIH ; et les modèles de prise en charge en milieu urbain pour atteindre plus de personnes vulnérables et marginalisées.

Dans plusieurs cas, le Comité d'approbation des subventions a « recommandé » des mesures qui allaient au-delà du cadre des subventions et des programmes nationaux ciblés. Lors de l'examen des subventions de lutte contre la tuberculose en Inde, par exemple, le Comité a estimé qu'un groupe de travail inter-institutions de haut niveau devrait être mis en place pour convaincre les dirigeants politiques de ce pays d'assumer une plus grande partie des coûts liés à la fourniture des traitements contre la tuberculose.

Aidspan croit savoir qu'un groupe de travail multil atéral a été créé par la suite parmi les partenaires techniques, notamment l'OMS, le Partenariat Halte à la tuberculose et l'USAID. Par ailleurs, Path, l'Initiative Clinton Health Access (CHAI) et la Fondation Bill et Melinda Gates ont participé au mandat de ce groupe qui met l'accent sur les nouvelles stratégies de structuration de l'investissement du Fonds mondial pour freiner la propagation de l'épidémie de tuberculose en Inde, la plus grande du monde en termes de proportion.

Dans le cas de deux subventions de lutte contre le VIH en Namibie, le Comité a demandé d'inclure dans le dialogue national une évaluation district par district des zones qui ont un taux élevé de transmission du VIH, en mettant l'accent sur les groupes les plus vulnérables. Il a également été demandé à la Namibie de renforcer les activités concertées de lutte contre la co-infection tuberculose-VIH, de reconnaître les questions de genre, notamment la violence à l'égard des femmes.

Lors de l'examen d'une demande de reconduction d'une subvention de lutte contre le VIH en Colombie, le GAC a demandé au récipiendaire principal de mettre en oeuvre les activités visant les transgenres pour tenter de réduire le taux élevé de prévalence du VIH dans cette communauté. Les activités ciblant les consommateurs de drogues injectables ont également été ajoutées au programme financé.

Des conséquences sont également notables pour les pays qui ne parviennent pas à appliquer les recommandations du Comité d'approbation des subventions. En mai 2013, le Conseil d'administration a approuvé le financement de la phase 2 d'une subvention régionale de lutte contre le VIH en Amérique latine et dans les Caraïbes à la condition, fixée par le Comité, que la subvention soit complètement reprogrammée.  Le soutien aux activités liées aux forces armées et de sécurité régionales devait être réorienté vers des actions visant à réduire la stigmatisation et la discrimination dont sont victimes des groupes tels que les travailleurs du sexe, les hommes ayant des rapports homosexuels et les transgenres. Plusieurs mois plus tard, alors que peu d'efforts avait été déployé pour revoir les activités subventionnées, le GAC a recommandé son interruption, ce qui a été approuvé par le Conseil d'administration (voir l'article ici - en anglais).

Dans le cadre de l'ancien Groupe chargé de la reconduction des subventions, encore appelé Groupe spécial de la phase 2, le Fonds mondial posait également des conditions pour la phase suivante d'une subvention, mais il était moins probable que le Comité d'approbation des subventions exige l'ajout ou la suppression des parties entières du programme.

Les exigences du Comité concernant l'inclusion de certains groupes à risque dans les programmes financés par les subventions du Fonds mondial visent manifestement à s'assurer que les populations marginalisées et stigmatisées - telles que les transgenres, les consommateurs de drogues injectables et les hommes ayant des rapports homosexuels - bénéficient de services de prévention et de traitement. Dans de nombreux pays, ces populations ne sont pas couvertes par les programmes financés par le gouvernement. L'importance accordée à ces groupes est conforme à l'objectif du Fonds mondial de mettre l'accent sur les points névralgiques des épidémies de VIH, de tuberculose et de paludisme.

De même, en exigeant l'ajout dans les subventions reconduites d'activités liées aux droits de l'homme et aux questions de genre, le Comité d'approbation des subventions oblige les pays à résoudre des problèmes auxquels on a apporté une attention insuffisante dans le passé. Depuis plusieurs années, le Fonds mondial met en avant l'idée selon laquelle les programmes doivent davantage inclure les droits de l'homme et les questions de genre. Les actions récentes du Comité indiquent que ces encouragements n'ont pas porté assez de fruits et que le Fonds estime devoir aller au-delà de la sensibilisation - au moins dans certains pays.

Une autre tendance qu'Aidspan remarque est le fait que lorsque le Comité exige le retrait de certains éléments d'un programme, c'est généralement parce qu'il estime que ces éléments n'auront pas un impact majeur sur les épidémies. Réinvestir les économies de ces éléments mis de côté dans des initiatives qui auront un impact plus marqué est conforme à l'approche du rapport coût-efficacité que le Fonds mondial a adoptée.

Selon des remarques faites à Aidspan par le  Secrétariat du Fonds mondial, ces exigences sont, de notre avis, le résultat direct d'une nouvelle approche plus stratégique du financement, incarnée par le nouveau modèle de financement qui exige un engagement accru du Secrétariat lui-même dans le processus d'élaboration des notes conceptuelles et des propositions de subvention.

Le Comité d'approbation des subventions, selon le Secrétariat, garantit que les partenaires sont réunis autour de la table pour s'assurer que les investissements sont mieux ciblés, ce qui fait partie d'un meilleur processus qui finira par maximiser l'impact des investissements du Fonds au niveau des pays.

Il est trop tôt pour savoir si les actions du Comité d'approbation des subventions auront les résultats escomptés, notamment l'amélioration de la qualité et de l'impact des programmes ciblant les populations clés. Mais ces exigences normatives devraient permettre d'accroître le nombre de personnes qui ont accès à des services financés par le Fonds mondial, en particulier au sein des groupes vulnérables.

*Voir l'article original en anglais. See the original article in English.

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