Le Fonds mondial va réduire son financement au Nigeria en raison de montants recouvrables non remboursés

6. ARTICLES COURTS
12 Oct 2015
L’allocation 2014-2017 pourrait être réduite de plus de 5 millions de dollars
L’instance de coordination nationale demande l’aide au gouvernement pour rembourser les montants qui sont dûs

Le Fonds mondial va réduire ses subventions VIH et TB de plus de 5 millions de dollars à destination du Nigeria car le pays n’a toujours pas remboursé des montants élevés dûs après un audit et une enquête du Bureau de l’Inspecteur général en 2011.

Plus de 3 millions de dollars de montants recouvrables n’ont toujours pas été remboursés en dépit de multiples efforts effectués en conformité avec les recommandations du Comité des recouvrements du Fonds mondial. L’Instance de Coordination Nationale (ICN) du Nigeria a admis dans le passé avoir eu des difficultés à recouvrer ses fonds car plusieurs individus mis en cause dans des dépenses suspectes n’occupent plus les mêmes fonctions. L’ICN demande l’aide du gouvernement.

Les dépenses recouvrables sont liées aux dépenses inappropriées de la part de quatre récipiendaires – le Yakubu Gowon Center, la National Agency for the Control of AIDS, la Christian Health Association of Nigeria, et le Civil Society Consultative Group on HIV/AIDS in Nigeria (CiSHAN). Certaines de ces dépenses attribuées au CiSHAN sont survenues lorsque l’organisation était sous-récipiendaire.

Aidspan a obtenu une copie de la lettre datée du 23 septembre 2015, signée de Mark Edington, le directeur de la Division Administrative des Subventions au Fonds mondial et adressée au Dr Dauda Suleiman Dauda, président intérimaire de l’ICN. Dans cette lettre, Mark Edington écrit que « si les montants dûs ne sont pas remboursés à la date de la deuxième réunion du Comité d’Approbation des Subventions (CAS) concernant les subventions VIH et TB pour le Nigeria, l’allocation du Fonds mondial sera réduite d’un montant équivalent au double de celui qui est dû. »

La deuxième réunion du CAS devait avoir lieu le 2 octobre dernier. Dans la lettre, Mark Edington affirme : « Je requiers ainsi votre aide d’urgence pour faciliter le recouvrement des montants dûs afin de minimiser les réductions potentielles de l’allocation du Nigeria ».

En janvier 2015, le Comité Exécutif de gestion a décidé que si les remboursements n’avaient pas lieu, le Fonds mondial serait dans l’obligation de réduire les allocations par un facteur de 2 pour un (lire l’article sur OFM).

La lettre datée du 23 septembre fournit une liste des montants recouvrables et des réductions potentielles dans les allocations (voir tableau).

Tableau: Recouvrements dûs par le Nigeria à la date du 23 septembre 2015
et les réductions potentielles dans les allocations ($US)

Agence
Recouvrements potentiels initiaux
Montant net après les ajustements du Comité de recouvrements (pour les montants déjà recouvrés ou qualifiés d'éligibles)
Réductions sur l'allocation du Nigeria
CHAN
2,501,846
1,216,950
1,775,866
NACA
763,087
444,627
889,234
CiSHAN
467,017
443,725
720,050
YGC
4.596,740
943,322
1,886,644
Total
8,328,690
3,048,624
5,271,796

Note: Le montant des réductions n’est pas équivalent au double des montants nets recouvrables dans tous les cas car le Fonds mondial maintient un lien avec CiSHAN et les SR de CHAN pour lesquels des efforts de recouvrement supplémentaires seront tentés.

Lorsque le Fonds mondial a informé le Nigeria du montant de ses allocations pour la période 2014-2017 le 12 mars 2014, il a indiqué que l’accès à ces allocations était conditionné aux remboursements effectués.

Dans sa lettre du 23 septembre à l’ICN, Mark Edington déclare :  « Le but du Fonds mondial est de servir le Nigeria de la meilleure manière en poursuivant le financement d’activités cruciales dans la lutte contre le VIH, la TB et le paludisme. Si une réduction des montants était nécessaire, elle serait effectuée avec regret ».

NACA et CHAN ont reconnu durant une réunion de l’ICN en décembre 2014 avoir des difficultés à recouvrir les montants dépensés de manière inappropriée par les individus mis en cause. Ils ont ajouté que le recouvrement auprès des organisations nommées dans le rapport du BIG était possible mais que les individus censés opérer ces remboursements étaient soit partis à la retraite, soit avaient été transférés ailleurs.

L’ICN prévoyait à l’époque que le processus pour pister ces individus serait long en raison de blocages légaux et du coût potentiellement élevé.

Dans une communication avec Aidspan, Dr Dauda a admis qu’aucun progrès n’avait été fait pour recouvrer ces montants a dévoilé que l’ICN demandait l’aide du gouvernement du Nigeria. « Je ne peux pas dire si ces remboursements sont possibles. Cela ne dépend pas de nous. C’est pour cela que nous en avons appelé au président », a-t-il confié.

Le Nigeria a reçu la plus importante allocation dans le cadre du Nouveau Modèle de Financement – 1.1 milliards de dollars dont 477 millions pour le VIH.

Aidspan est en possession des copies des lettres datées du 23 septembre 2015 et du 12 mars 2014 à l’ICN.

Actualisation : le 6 octobre 2015, l’ICN du Nigeria n’ayant pas respecté la date limite du 2 octobre (aucune aide n’a été donnée de la part du gouvernement), le Secrétariat du Fonds mondial va donc appliquer les réductions dans ses allocations. C’est la première fois que le Fonds mondial doit recourir à ce procédé (suivant la formule 2 pour 1) pour obtenir le recouvrement des montants dûs.


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