La RDC pourrait ne pas respecter ses exigences de cofinancement, affirme le Comité d’approbation des subventions

2. NOUVELLES
6 Dec 2017
Le Secrétariat intensifiera son suivi des progrès de la RDC au regard de ses engagements de cofinancement
Le CAS s’inquiète en outre du déficit de financement de la RDC concernant la couverture en MIILD

Le Comité d’approbation des subventions affirme que la République démocratique du Congo (RDC) risque de ne pas pouvoir respecter ses exigences de cofinancement pour 2017/2019. Cette déclaration du Comité figure dans un rapport présenté au Conseil d’administration dans lequel il recommande l’approbation d’un certain nombre de subventions (voir notre article dans ce numéro), dont une subvention TB/VIH, une subvention VIH, une subvention tuberculose et trois subventions paludisme à la RDC.

Pour avoir pleinement accès à la composante de cofinancement de la somme allouée à la RDC pour 2017/2019, le gouvernement doit investir 39,5 millions de dollars de plus que le montant qu’il a dépensé au cours du cycle d’allocation précédent. Or, il n’a pas encore officialisé ses engagements pour la période d’allocation 2017/2019, et selon le Comité d’approbation des subventions, compte tenu des contraintes économiques du pays, il risque de ne pas respecter ses engagements de cofinancement. Dans l’accord de subvention, il sera exigé de la RDC qu’elle s’engage formellement concernant son investissement de cofinancement. Le Secrétariat s’efforcera en outre d’atténuer le risque de non-respect en intensifiant son suivi des progrès du pays au regard de son engagement.

Subventions TB et VIH

Le récipiendaire principal de la subvention de lutte conjointe contre la tuberculose et le VIH sera CORDAID (Organisation catholique de secours et d’aide au développement), tandis que le ministère de la Santé gèrera les subventions séparées de lutte contre la tuberculose et contre le VIH. Ces mêmes récipiendaires principaux gèrent déjà les subventions VIH et tuberculose en cours de la RDC.

Les subventions TB/VIH, tuberculose et VIH cibleront 14 provinces identifiées comme hautement prioritaires, et adopteront une démarche différenciée de prise en charge et de traitement, supposant notamment la mise en œuvre d’un système de « guichet unique », l’intensification des activités communautaires, le dépistage graduel du VIH chez tous les patients atteints de tuberculose et le déploiement de machines GeneXpert. Parmi les principales stratégies figurent les activités de proximité visant les populations clés et destinées à fournir un paquet minimum de services de dépistage et de traitement, ainsi que le suivi rapproché là où cela s’avère nécessaire et l’orientation vers un lieu de traitement proche, l’élargissement graduel du dépistage du VIH chez les patients tuberculeux à d’autres zones sanitaires touchées par la tuberculose, et l’amélioration des résultats en matière de tuberculose et de VIH à travers la mise en œuvre d’un modèle de guichet unique.

La RDC peut recevoir des fonds de contrepartie pour des programmes de recherche des cas manquants de tuberculose (10 millions de dollars), pour des programmes visant à lever les obstacles liés aux droits de l’homme entravant l’accès aux services de santé (3 millions de dollars) et pour les systèmes, la génération et l’utilisation des données (10 millions de dollars). Il semble que les demandes de fonds de contrepartie aient été déposées après les demandes de financement relatives au paludisme et à la lutte conjointe contre la tuberculose et le VIH, étant donné que les demandes de fonds de contrepartie étaient encore au stade de l’établissement de la subvention à la date de la réunion à l’issue de laquelle le Comité d’approbation des subventions a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration des demandes de financement relatives aux composantes maladies.

Le Comité d’approbation des subventions a fait remarquer que certaines difficultés demeurent quant à la détection et à la notification des cas manquants de tuberculose, et se dit inquiet de ce qu’elles puissent freiner la réalisation des cibles ambitieuses des programmes. Le Secrétariat a pour sa part souligné que des stratégies améliorées de détection des cas manquants de tuberculose sont incluses dans la demande de fonds de contrepartie, notamment l’augmentation des capacités des laboratoires et l’appui à la société civile. Le budget détaillé et le plan de travail relatifs aux fonds de contrepartie sont en cours de finalisation, a indiqué le personnel, et seront soumis à l’approbation du Conseil d’administration et intégrés aux subventions durant la mise en œuvre. 

Lors de la réunion du Comité d’approbation des subventions, des partenaires ont fait part de leur inquiétude concernant le manque d’accès au dépistage du VIH pour les patients atteints de tuberculose dans certaines régions, et ont encouragé le Secrétariat à travailler avec les partenaires et les autres parties prenantes en vue d’inverser cette tendance. Le Comité a indiqué qu’au vu des contraintes financières, le dépistage du VIH chez les patients tuberculeux ne sera déployé que de manière graduelle dans les régions difficiles d’accès, en collaboration avec le gouvernement. 

Subventions paludisme

Les récipiendaires principaux des subventions de lutte contre le paludisme sont le ministère de la Santé, Population Services International (PSI) et Soins de Santé Primaires en Milieu Rural (SANRU). Ces trois récipiendaires principaux gèrent déjà les subventions en cours de lutte contre le paludisme.

Selon le Comité d’approbation des subventions, la RDC a fait des avancées programmatiques significatives, ayant notamment atteint la couverture universelle en moustiquaires imprégnées d’insecticide de longue durée (MIILD) au cours de la période d’allocation 2014/2016. La nouvelle subvention tirera parti des résultats obtenus en se concentrant sur des interventions à fort impact telles que a) la prévention au travers de la distribution massive de MIILD, en maintenant un cycle continu de distribution de trois ans agrémenté de distributions de routine, b) la disponibilité des produits antipaludiques à toutes les structures de santé et l’intensification du diagnostic et du traitement au niveau communautaire, et c) le renforcement de la surveillance grâce à des investissements supplémentaires dans les systèmes d’information sanitaire et de surveillance des maladies infectieuses. 

Le Comité d’approbation des subventions se dit inquiet d’un déficit de financement de 20,9 millions de MIILD destinées à une campagne de distribution massive dans huit provinces en 2020. D’après lui, ce déficit pourrait menacer la couverture obtenue durant la période d’allocation 2014/2016. Le Comité encourage les partenaires à collaborer avec le gouvernement de la RDC pour mobiliser des investissements supplémentaires et combler le déficit de financement. Une disposition de l’accord de subvention permet de reprogrammer les fonds pour assumer les coûts supplémentaires de distribution dans l’hypothèse où des fonds d’autres sources deviendraient disponibles. 

Le budget paludisme de SANRU comprend 10 millions de dollars à l’appui d’un programme de financement en fonction des résultats. La subvention actuelle prenant fin le 31 décembre 2017 soutient un investissement dans un projet de financement en fonction des résultats mis en œuvre conjointement avec la Banque mondiale et destiné à améliorer l’utilisation et la qualité des services de santé maternelle, néonatale et infantile, la prestation de services et la gouvernance, et à renforcer les capacités des directions de l’administration sanitaire et des politiques sanitaires. Ces dix millions de dollars peuvent être utilisés pour le lancement possible du programme de financement en fonction des résultats dans la province du Kongo central, qui sera cofinancé avec des fonds nationaux ou en renouvelant le partenariat actuel avec la Banque mondiale. Une évaluation du projet de financement en fonction des résultats avec la Banque mondiale est prévue au premier trimestre 2018.

Le financement supplémentaire du programme de financement en fonction des résultats par le Fonds mondial en partenariat avec la Banque mondiale est soumis à l’approbation par le Conseil d’administration ou à la mise en place de modalités de mise en œuvre assurant au Bureau de l’Inspecteur général les droits d’accès et d’audit dont il a besoin pour remplir sa mission. Il s’agissait là d’un point d’achoppement en mai 2017, lorsque le Conseil d’administration a autorisé le Secrétariat à conclure un accord d’administration avec la Banque mondiale concernant le programme de financement en fonction des résultats. Cet accord était nécessaire pour permettre au Fonds mondial d’investir 10,5 millions de dollars pour cofinancer les paiements du programme de financement en fonction des résultats. En autorisant, certes à contrecœur, le Secrétariat à signer l’accord, le Conseil d’administration acceptait en fait que le Bureau de l’Inspecteur général n’aurait pas de droit d’accès aux livres, registres, personnel ou sites du projet. (Voir l’article de l’OFM.)


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