Le Fonds mondial étudie des instruments de financement innovants en vue de contribuer à débloquer les flux financiers provenant de sources privées et publiques

2. ANALYSE
9 Sep 2018
Fonds d’encouragement, garanties d’achats futurs et financement de démarrage requièrent un soutien indirect
Troisième partie d’une série de trois articles

Beaucoup de gens connaissent le Fonds mondial principalement comme une source de financement – vers laquelle les gouvernements peuvent se tourner pour injecter des liquidités dans des programmes destinés à mettre fin aux fléaux que sont le sida, la tuberculose et le paludisme. Et le programme de financement innovant du Fonds mondial a pour principale fonction et principal centrage de lever les fonds nécessaires pour répondre aux demandes des pays pour ces programmes dont le coût s’avèrerait autrement inabordable.

Cependant, le contexte de financement de la santé mondiale est en train de se métamorphoser, l’objectif visant en particulier à aider les pays à prendre en charge de façon plus pérenne la santé de leurs citoyens, sans dépendre de l’aide internationale. Ces dernières années ont vu une croissance radicale des ressources nationales, et les pays du Sud s’avèrent de plus en plus attrayants pour les marchés de capitaux. Ce glissement présente de nouvelles possibilités pour les pays et les donateurs, les institutions de financement internationales comme le Fonds mondial et les partenaires de développement, qui recherchent des manières de tirer parti de ces nouvelles perspectives pour aider les pays à assurer leur croissance, à devenir plus efficaces et à faire en sorte que ces nouvelles formes d’aide aient un impact dans la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Dans le cadre de ses consultations sur le financement innovant, le Fonds mondial n’envisage pas seulement de nouvelles manières d’investir ses ressources dans de nouveaux instruments, il examine également quel rôle indirect il pourrait jouer dans les nouveaux instruments que les pays, les donateurs et les partenaires de développement créent pour débloquer des milliers de milliards de dollars dans les flux financiers publics et privés, à la fois vers les pays en développement et en leur sein.

Fonds d’encouragement

Un de ces instruments est le fonds d’encouragement, un dispositif de financement concurrentiel permettant de décaisser des fonds de donateurs en faveur de projets de développement international susceptibles d’apporter une grande valeur à la programmation en matière de santé mondiale et de développement. Les projets concernés ne sont pas des projets ordinaires en matière de santé, il s’agit de projets innovants en soi, et dont il est improbable qu’ils obtiennent un financement au titre des protocoles existants. Dans le cadre d’un fonds d’encouragement, les candidats reçoivent une subvention ponctuelle et de durée limitée destinée à les aider à surmonter les incertitudes qui entravent l’innovation, la recherche-développement ou encore l’investissement.

La caractéristique la plus importante du fonds d’encouragement est l’encouragement, qui doit être largement promu et être accompagné de critères d’admissibilité clairs pour attirer un large éventail de candidats du secteur privé. L’hypothèse est que sans le soutien du fonds d’encouragement, ces activités ont peu de chances de voir le jour, ou risquent de n’être réalisées qu’à un stade ultérieur. L’objectif consiste à créer une vaste réserve de solutions ingénieuses et originales à des problèmes affligeant de longue date le développement en mettant à profit l’ingéniosité du secteur privé.

Les fonds d’encouragement invitent les entreprises, organisations et institutions travaillant dans un domaine donné à présenter des propositions de projet, qui sont ensuite évaluées au regard de critères transparents et prédéterminés. Généralement, un organisme donateur fait appel à un prestataire en développement pour organiser le concours de financement et inviter des propositions innovantes qui ne seraient peut-être pas découvertes au travers des mécanismes plus traditionnels de financement ou d’établissement de subventions. 

En 2003, la Fondation Bill et Melinda Gates a appliqué les fonds d’encouragement à la santé mondiale à grande échelle et lancé Grand Challenges in Global Health, ou Grands défis en matière de santé mondiale, qui a réussi à gagner la participation de multiples partenaires de financement. Cette initiative était axée sur 14 défis scientifiques majeurs qui, s’ils étaient résolus, pouvaient entraîner des avancées essentielles dans la prévention, le traitement et la guérison de maladies du monde en développement. Cherchant à s’attirer les esprits les plus créatifs de la planète, Grand Challenges in Global Health a octroyé 44 subventions d’une valeur totale dépassant 450 millions de dollars en faveur de projets de recherche auxquels participaient des scientifiques de 33 pays. Le financement comprenait un projet d’appui additionnel traitant des problèmes éthiques, sociaux et culturels dans l’ensemble de l’initiative. Celle-ci se poursuit à l’heure actuelle sous le nom de Grand Challenges, et comprend à présent des fonds d’encouragement s’attaquant aux problèmes au sein de la communauté du développement mondial au sens large.

Pour ce type d’instrument, le Fonds mondial ne serait probablement pas un investisseur direct, a indiqué John Fairhurst, directeur du département du secteur privé au Fonds mondial. C’est plutôt un domaine où le Fonds pourrait jouer un rôle significatif en assurant l’harmonisation et la coordination des donateurs si différents fonds d’encouragement sont créés qui visent les trois maladies dans les pays où le Fonds mondial a une forte présence.

Garanties d’achats futurs

Les garanties d’achats futurs, qui visent à stimuler le développement de produits, est un autre instrument de financement innovant que le Fonds mondial pourrait soutenir indirectement. Ce mécanisme, auquel Gavi a recours depuis 2009 dans le cadre du développement de vaccins antipneumococciques, implique la signature par un sponsor, ou une coalition de sponsors, d’un contrat souscrivant un prix garanti pour un fournisseur de vaccin.

Les pays pauvres décident d’acheter un produit donné à un prix abordable, et les sponsors s’engagent à verser un supplément pour garantir un prix plus élevé, pour que le développeur puisse en tirer des recettes comparables à celles de ses autres produits biopharmaceutiques. Le fournisseur s’engage à son tour à, dès que le nombre total de traitements a été acheté au prix garanti, vendre des traitements supplémentaires à un prix abordable sur le long terme, ou à octroyer des licences sur la technologie concernée à d’autres fabricants, notamment des fabricants locaux à même de produire et vendre les traitements à un prix inférieur.

Le Fonds mondial pense que ce type d’instrument financier innovant pourrait créer des incitations en faveur de la découverte, du développement et de l’utilisation de plusieurs produits nécessaires dans la lutte contre les trois maladies, et compte en particulier étudier comment collaborer avec d’autres entités en vue de développer de nouvelles générations de moustiquaires, ainsi que de nouveaux traitements contre la tuberculose multirésistante et ultrarésistante, pour lesquels il reste d’importantes lacunes à combler en termes de traitements efficaces.

Financement de démarrage

À mesure que les pays à revenu faible et intermédiaire progressent sur le plan économique et peuvent augmenter leurs dépenses en matière de santé, ils sont nombreux à pouvoir entamer la transition en vue de s’affranchir du soutien du Fonds mondial. Celui-ci collabore étroitement avec les pays afin de les aider à assurer la pérennité à long terme de leurs programmes de santé, et les financements innovants pourraient offrir une autre source de soutien en vue de garantir qu’ils maintiennent les avancées réalisées dans la lutte contre les trois maladies, et que la créativité continue d’être stimulée pour s’adapter à la nature changeante des maladies.

Lorsque les pays passent du soutien du Fonds mondial à d’autres sources de financement, les organisations de la société civile qui ont souvent servi de récipiendaire principal et de sous-récipiendaire du soutien du Fonds mondial peuvent être confrontées à un déficit de financement. Le Fonds mondial étudie comment, par la collaboration avec les partenaires, les financements innovants pourraient fournir des capitaux de démarrage permettant la mise en œuvre de nouvelles méthodes de mobilisation de ressources par les maîtres d’œuvre locaux, afin de reconstituer et faire croître le financement après l’affranchissement du soutien financier du Fonds.

Les consultations du Fonds mondial en matière de financement innovant se poursuivent. M. Fairhurst dit s’attendre à présenter une approche structurée du financement innovant à la prochaine réunion du Conseil d’administration, en novembre. Après cela, lui et son équipe élaboreront une boîte à outils à l’intention des partenaires de développement du Fonds mondial, en vue d’une meilleure interaction entre ceux-ci et le Fonds concernant les initiatives de financement innovant.

« Le terme “financement innovant” est intéressant car il englobe tant de choses différentes », affirme M. Fairhurst. « La réelle innovation dans le domaine du financement réside dans l’application de celui-ci à un problème. Il ne s’agit bien souvent pas de l’instrument lui-même. La réelle innovation consiste à partir du problème et concevoir une solution financière en vue de le régler. Nous ne cherchons pas à régler tous nos problèmes par le financement innovant. Nous prenons les problèmes face auxquels nous pensons qu’il peut s’avérer utile et apporter une réelle plus-value, et nous cherchons à concevoir des solutions financières novatrices qui nous aideront à résoudre ces problèmes spécifiques. »

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